Mentions légales et cgU

Applicables à compter du 1er février 2025

1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») constituent le socle de l’usage du présente site internet de PONGO S.A.S. (ci-après le « Site »).
PONGO S.A.S. met à disposition sur son Site des données, images, photographies, illustrations, publications, marques, textes, vidéos, symboles, présentations (ci-après le « Contenu ») exclusivement à titre informatif à destination de toute personne faisant usage du Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Le Contenu ne pourra, en aucun cas, être interprété comme étant un conseil, une offre de PONGO S.A.S. à l’Utilisateur. Ce dernier devra alors contrôler par lui-même l’information fournie sur le Site.

Le responsable de la publication du présent Site Web est Estelle FASOLA en sa qualité de Présidente de la société PONGO S.A.S.

Le présent Site Web est hébergé sur les serveurs localisés en France (hébergeur OVHcloud /OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).

2 : Acceptation des présentes CGU
L’Utilisateur du Site est conscient que :
1. Tout accès /utilisation au Site ; et/ou
2. toute recherche effectuée le Site ; et/ou
3. Tout téléchargement (en partie ou intégral) du contenu du Site par l’Utilisateur

vaut acceptation des présentes CGU.

3 : Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., (ci-après le « Site Web »), est protégé par le droit d’auteur. PONGO Conseil ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur, tablette ou téléphone, de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (https:// www.pongo-conseil.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat signé avec PONGO Conseil, n’est pas permise et nécessite l’accord exprès, préalablement écrit, de PONGO Conseil. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire les marques et logos, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

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4. Dispositions diverses

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5 : Garantie d’accès au site
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6 : Mise à jour et modifications
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L’Utilisateur du Site sera automatiquement lié par ces modifications quand il naviguera sur le Site et devra périodiquement prendre connaissance des CGU.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour illégales ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le cas échéant, PONGO S.A.S. s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement légale.

7 : Force majeure
La responsabilité de la société PONGO S.A.S. ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent le plus proche du siège social de PONGO Conseil