• INTRODUCTION

PONGO S.A.S., Société par Actions Simplifiée dont le siège société est situé au 22Q rue André Rousselin, Bachivillers – 60240 MONTCHEVREUIL est enregistrée au RCS de BEAUVAIS sous le numéro 951 182 401.

Par la présente Politique de confidentialité PONGO S.A.S. vous décrit comment elle retient, traite, publie et efface les données que vous transmettez dans le cadre d’une relation contractuel ( sous-entendu les « Clients ») ou dans le but d’entrée en relation contractuel ou d’obtenir des informations publicitaire de la part de PONGO S.A.S. (ci-après les « Prospects »).

• PONGO S.A.S. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de PONGO S.A.S., qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») évoqués ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail ou similaires).

• OBJET

L’objet de la présente Politique de confidentialité est d’informer les Prospects et Clients de PONGO S.A.S. du cadre de la collecte , du traitement  et de l’utilisation des données à caractère personnel qu’ils lui transmettent dans le but d’apporter une pleine transparence et de respecter la règlementation en vigueur, notamment le Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

• TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

• Données Personnelles contenues éventuellement dans le message de demande de renseignements que vous nous transmettez :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

• FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

• Lorsque vous nous contactez directement par le biais de notre site Internet, par téléphone, par e-mail… ;

• Lorsque vous signer un contrat avec nous (prestation de service …) ;

• Lorsque vous nous demandez des informations concernant nos domaines d’interventions, services (par exemple, envoi de brochures …) ;

– Lorsque vous répondez à nos actions de marketing direct (par exemple, envoi d’une carte-réponse, participation à un jeu concours ou communication de vos données sur ce site Internet) ;

• BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques :
   1. Réception de newsletter ;
   2. Demande d’informations ;
   3. Demande de contact.

1. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci :
   1. Demande de devis ;
   2. Mission de prestation de service ;
   3. Sous-traitance ;
   4. Apports d’affaires.

Autres finalités potentielles, le cas échéant :

1. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis :
   1. lorsqu’une communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits PONGO S.A.S.

1. e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

1. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

• PERSONNE(S) EN CHARGE DU TRAITEMENT ET L’UTILISATION DE VOS DONNEES

Les collaborateurs de PONGO S.A.S. ont accès à vos données à des fins de gestion de votre demande.

Par ailleurs, PONGO S.A.S. est susceptible de transmettre ou de donner accès à vos Données Personnelles pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux sous-traitant de Données suivants :

Tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits PONGO S.A.S. .

En dehors de ces cas, vos Données Personnelles ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à des tiers sans votre consentement préalable.

• LIEU DE TRAITEMENT

Vos données sont traitées essentiellement au sein de l’Union Européenne.

• CONSERVATION, DUREE ET ARCHIVAGE DE VOS DONNEES

Les Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées via les formulaires de contact de notre site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données Personnelles utilisées à des fins d’envoi de notre newsletter seront conservées pendant un délai de 2 (deux) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec PONGO S.A.S. Avant l’expiration de ce délai, PONGO S.A.S. pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.

Au terme de ce délai, PONGO S.A.S. supprimera vos Données Personnelles. Vos Données Personnelles seront en outre détruites dans un délai maximum d’1 (deux) mois suivant l’expiration du délai susmentionné.

• VOS DROITS SUR VOS DONNEES

1. Droit d’information

Vous reconnaissez que la présente Politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, du ou des destinataire(s) avec lesquels sont partagées vos Données Personnelles.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

• la durée de conservation de vos Données Personnelles ;
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des Données Personnelles pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées dans les meilleurs délais.

2. Droit d’accès

Vous pouvez exercer votre demande de droit d’accès (conformément à l’article 15 du RGPD) par voie électronique (e- mail) : juridique@pongo-conseil.fr. Si votre demande est formulée par voie électronique, PONGO S.A.S. vous répondra par voie électronique, à moins que vous ne précisiez que vous souhaitez obtenir une réponse par courrier.

3. Droit de rectification

Vous pouvez demander à PONGO S.A.S. de mettre à jour, rectifier, modifier vos données à caractère personnel par voie électronique (e-mail) : juridique@pongo-conseil.fr

PONGO S.A.S. vous recommande de l’informer de toute mise à jour de vos données à caractère personnel afin de les traiter au mieux.

4. Droit à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel à votre sujet, stockées auprès de PONGO S.A.S., pour autant que l’une des raisons suivantes existe :

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ;

• vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement repose et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;

• vos données à caractère personnel ont été illégalement traitées ;

• vos données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale.

Si nous avons partagé vos données avec l’un de nos tiers (fournisseurs,…), nous l’informerons dudit effacement, dans la mesure où la loi l’exige.

Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation en vigueur et, notamment, par exemple, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez du droit d’exiger la limitation du traitement de la part de PONGO S.A.S.  lorsque l’une des conditions préalables suivantes est remplie et vérifiée :

• vous contester l’exactitude des Données à caractère personnel vous concernant ;

• le traitement est illégal et vous exiger en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des Données à caractère personnel ;

• PONGO S.A.S. n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous avez besoin de vos Données afin de faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou

• vous-vous êtes opposé au traitement et la vérification concernant la prévalence des raisons légitimes de PONGO S.A.S. sur vos intérêts est en cours.

6. Droit d’opposition

Vous disposez de la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et pouvez refuser sans avoir à vous justifier, que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

C’est-à-dire que, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles auxdites fins à tout moment.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct, nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à cette fin.

7. Droit de retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que ce retrait s’applique uniquement au traitement futur. Tout traitement réalisé avant votre retrait ne sera pas affecté.

8. Réclamation 

Vous pouvez effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la « CNIL » – www.cnil.fr.

• MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité est soumise, à la discrétion de PONGO S.A.S., à modification et/ou mise à jour.

Les changements apportés à la Politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés sur ce site et serons envoyés par e-mail un mois avant leur entrée en vigueur aux Clients et Prospects dont PONGO S.A.S. possède des Données Personnelles. Vous acceptez de passer en revue la Politique de confidentialité, chaque fois que vous visitez ce site, afin de vous tenir au courant de telles modifications. Vous acceptez d’être lié par de telles modifications. Votre utilisation de ce site constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité et de toute modification qui pourra y être apportée. Si à un moment quelconque, vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de la Politique de confidentialité, vous pouvez effectuer vos droits ci-dessus mentionnés.